Information légale

Textes légaux version 2 11-2021


1.1 Mentions légales
1.2 Politique de confidentialité RGPDUE/LQPD
1.3 Politique concernant les cookies

 

1.1 Mentions légales

DONNÉES D'IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

Conformément au traitement des données à caractère personnel et à la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, nous portons à votre connaissance les informations suivantes :

NEUS DEL VALIRA, S.A., [ci-après GRANDVALIRA], est propriétaire du site Web grandvalira.com et sous-domaines, intervenant exclusivement en qualité d’exploitant et gestionnaire des contenus des sites Web, sise Av. Carlemany, 68 Despatx 401 Edifici Illa Carlemany AD700 ESCALDES-ENGORDANY (Principat d’Andorra), NRT A706067F, Enregistré dans le registre du commerce Nº 917870Z, est chargée de l’exploitation, de la gestion et du fonctionnement du site Web susmentionné.Vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus ou bien utiliser le formulaire de contact de notre site.

INTRODUCTION

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation de ce site Internet. L’accès au site Internet est gratuit, à l’exception du coût relatif à la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès sous contrat avec l’utilisateur.

ACCEPTATION

L’utilisation du portail confère la condition d’utilisateur et implique l’acceptation complète et sans réserve de toutes les dispositions qui figurent dans ces Mentions Légales, dans la version publiée par GRANDVALIRA à partir du moment où l’utilisateur accède au site Web. Par conséquent, l’utilisateur est tenu de lire attentivement ces mentions légales chaque fois qu’il utilise le site Web, afin d’être informé d’éventuelles modifications.

INFORMATION RELATIVE AUX LIENS HYPERTEXTE « LINKS »

GRANDVALIRA n’est pas responsable des sites Web externes ou de tiers, auxquels il est possible d’accéder par l’intermédiaire de liens « links » ou de tout autre contenu mis à disposition par des tiers.

L’utilisateur fait usage d’un lien ou accède au site Web de son plein gré et en assume l’entière responsabilité. GRANDVALIRA ne recommande ni ne garantit aucune information obtenue par l’intermédiaire d’un lien externe à son site Web grandvalira.com. Elle n’est pas responsable en cas de perte, réclamation ou préjudice dérivé de l’utilisation ou mauvaise utilisation d’un lien, ni des informations obtenues par le biais celui-ci, y compris d’autres liens ou sites Web, de l’interruption du service ou de l’accès, de la bonne ou mauvaise utilisation d’un lien lors de la connexion au portail grandvalira.com ou de l’accès aux informations d’autres sites Web depuis le portail.

LIMITATION DES GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

GRANDVALIRA fait tout son possible pour éviter des erreurs liées au contenu de ce site Internet.

GRANDVALIRA adopte les mesures et mécanismes nécessaires pour garantir la sécurité des communications et des transactions qui ont lieu via le portail Web, en fonction de l'état de la technologie et en fonction du type de transactions et de services fournis aux utilisateurs.

GRANDVALIRA ne saurait être tenue pour responsable des dommages qui pourraient être causés au système informatique des utilisateurs pour une cause indépendante ou non imputable à ce site Internet, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages causés par des interférences, des omissions, des interruptions, des virus informatiques, des pannes ou des déconnexions téléphoniques pendant le fonctionnement opérationnel du système électronique. De plus, GRANDVALIRA ne pourra être tenue pour responsable d’une interruption, d’une erreur ou d’une panne survenant dans le système, du fait d’un dysfonctionnement du réseau ou des serveurs qui y sont connectés.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE, MARQUES DÉPOSÉES

La structure, la conception et le mode de présentation des éléments (graphiques, images, fichiers de logos, associations de couleurs et tout autre élément susceptible d’être protégé) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par GRANDVALIRA.

La reproduction, transformation, distribution, communication publique, et de manière générale, toute autre forme d’exploitation, partielle ou totale, des éléments mentionnés au paragraphe précédent sont interdites. L’exploitation ne pourra être réalisée que sur autorisation expresse de GRANDVALIRA et devra, dans tous les cas, mentionner de manière explicite que GRANDVALIRA est la titulaire des droits de propriété intellectuelle susmentionnés.

Les documents élaborés par GRANDVALIRA sont réservés à un usage privé. Il ne sera en aucun cas possible de supprimer, altérer, éviter ou manipuler un quelconque dispositif de protection ou les systèmes de sécurité installés.

Sauf autorisation expresse de GRANDVALIRA, tout lien vers des « pages finales », « frame » et toute autre manipulation similaire, sont interdits. Les liens doivent toujours être sur la page d’accueil ou la « home page » de grandvalira.com.

Les signes distinctifs (marques, noms commerciaux) de GRANDVALIRA sont protégés par des droits de propriété industrielle, interdisant leur utilisation ou manipulation, sauf autorisation expresse et écrite de GRANDVALIRA.

ACHAT EN LIGNE SÉCURISÉ

La sécurité est une priorité pour GRANDVALIRA. Par conséquent, nous faisons tout notre possible pour nous assurer que nos processus de transactions soient sécurisés et que vos informations personnelles soient protégées.

NE PARTAGEZ PAS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

GRANDVALIRA ne vous enverra jamais un courrier électronique ni ne vous contactera par téléphone pour vous demander de révéler ou de vérifier le mot de passe de votre compte personnel, vos coordonnées bancaires ou de carte de crédit, ni tout autre type d’information personnelle. Si quelqu’un vous contacte ou si vous recevez un e-mail non demandé, vous enjoignant à communiquer l’une des informations susmentionnées, nous vous prions de ne pas y répondre et d’en informer immédiatement GRANDVALIRA afin que nous puissions enquêter sur l’origine de l’incident.

IDENTIFIEZ LES FAUX COURRIERS ÉLECTRONIQUES (tentatives de «spoofing» ou de «phishing»)

Veuillez ignorer tout e-mail vous demandant des informations personnelles ou vous redirigeant vers un site Web qui n’appartient pas à GRANDVALIRA ou à des sociétés du même groupe, ou vous demandant de procéder à un paiement avec un mode autre que ceux autorisés par GRANDVALIRA. Il pourrait s’agir d’une tentative d’usurpation d’identité (« spoofing » ou « phishing ») et vous devrez le considérer comme frauduleux.

GRANDVALIRA utilise le domaine “grandvalira.com” pour ses courriers électroniques. Si vous recevez un e-mail sous un autre format, par exemple: grandvalira.security@hotmail.com, il s’agit d’un courrier frauduleux. Certains courriers électroniques pratiquant le phishing contiennent des liens vers des sites Web contenant le terme « GRANDVALIRA » dans leur URL, mais ils redirigent vers un site Web complètement différent. Si vous déplacez le pointeur de la souris sur le lien, vous pourrez voir l’URL associée, qui aura probablement un format différent de celles associées aux sites Web authentiques de GRANDVALIRA.

Si vous cliquez quand même sur un courrier électronique qui pratique le phishing et que vous êtes redirigé vers une page ressemblant à « Votre Compte » ou à toute autre page similaire vous demandant de vérifier ou de modifier vos informations personnelles, veuillez l’ignorer et la considérer comme frauduleuse.

COMMUNIQUEZ TOUTE TENTATIVE DE « phishing »

Rendez-vous sur le formulaire de contact et joignez-y l’e-mail que vous jugez frauduleux. En nous informant, vous nous aidez à localiser son origine.
Si vous n’êtes pas en mesure de joindre le faux e-mail, renvoyez-le via notre formulaire de contact et ajoutez le plus d’informations possible à son sujet.

 

1.2 Politique de confidentialité RGPDUE/LQPD

RESPONSABLE

Conformément au contenu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en matière de traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la Loi Qualifiée 15/2003 sur la protection des données personnelles (LQPD) et du règlement de l’Agence Andorrane de protection des données (RAAPD) qui met en application la LQPD, nous vous informons que les données personnelles fournies au travers des formulaires, ainsi que votre adresse e-mail, ont été incluses dans un traitement appartenant à NEUS DEL VALIRA, S.A., [ci-après GRANDVALIRA], sise : Av. Carlemany, 68 Despatx 401 Edifici Illa Carlemany AD700 ESCALDES-ENGORDANY (Principat d’Andorra), NRT A706067F, Enregistré dans le registre du commerce Nº 917870Z qui est chargée de l’exploitation, de la gestion et du fonctionnement du site Web susmentionné.

Nous vous informons que les données peuvent être utilisées pour l’envoi par voie électronique d’informations relatives à nos produits et/ou services, à condition que vous nous autorisiez à le faire. Les données pourront faire l’objet d’un profilage, dans le cadre d’un programme de fidélité en fonction de la relation commerciale avec le client et de proposer des offres correspondant à ses préférences. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce type d’envois, en envoyant à utiliser notre formulaire de contact, et en indiquant dans l’objet du message « Me désabonner de la liste de distribution ».

Vous pouvez exercer les droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de portabilité et de limitation, que vous pouvez exercer en envoyant une photocopie de votre pièce nationale d’identité ou document d’identité équivalent par e-mail à l’adresse : dpd@grandvalira.com, en indiquant " PROTECTION DES DONNÉES " dans l’objet du courriel.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La protection des données des utilisateurs des services qui accèdent au site Web est l’une des priorités de GRANDVALIRA. Par le biais de cette politique de confidentialité [ci-après, la Politique] GRANDVALIRA informe les utilisateurs de grandvalira.com du traitement et des utilisations auxquels sont soumis les données personnelles collectées sur le site Web, afin qu’ils puissent décider librement et volontairement s’ils souhaitent fournir les informations demandées.

MESURES DE SÉCURITÉ

GRANDVALIRA a adopté dans le système d’information les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données stockées, évitant ainsi leurs altération, perte, traitement ou accès non autorisé ; en tenant compte de l’état de la technique, des coûts d’application, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables associés à chacun des traitements.

DROITS DES UTILISATEUR

L’intéressé des données à caractère personnel peut exercer les droits qui l’assistent, conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi qualifiée 15/2003 relative à la protection des données à caractère personnel, et qui sont :

A.- Le droit d’accès pourra être exercé annuellement, sauf intérêt légitime démontré. En exerçant ce droit, la personne concernée pourra choisir les systèmes de consultation de fichier suivants :

GRANDVALIRA, communiquera sa décision dans un délai d’un mois. Si la réponse est affirmative, la personne concernée pourra accéder à l’information requise dans un délai de 10 jours après sa communication.

B.- Les droits de rectification et de suppression pourront être exercés, conformément aux prévisions suivantes, si la personne concernée considère que les données collectées sont inexactes, incomplètes, inadéquates ou excessives. Dans ce cas, elle pourra exercer ces droits par le biais des moyens précédemment indiqués et prévus.

GRANDVALIRA, procédera à la rectification ou à l’effacement des données dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande.

C.- Le droit d'opposition peut être exercé, conformément aux dispositions suivantes, à condition que la partie intéressée souhaite s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel, que celles-ci soient traitées légalement par intérêt légitime ou par consentement légitime aux fins de la publicité.

D.- Le droit de portabilité peut être exercé, conformément aux dispositions suivantes, à condition que la partie intéressée considère que les données collectées dans nos traitements doivent être renvoyées au propriétaire des données ou, le cas échéant, à un tiers (responsable du traitement).

E.- Le droit de limitation du traitement pourra être exercé, avant le droit d’opposition au traitement de ses données, et tant que le droit d’opposition n’aura pas été résolu, le traitement des données sera limité.

CHANGEMENT DE RÈGLEMENT

GRANDVALIRA, se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter aux nouvelles législations ou jurisprudences. Ces modifications seront communiquées aussi longtemps à l’avance que nécessaire sur notre site Internet, sans préjudice de la revendication du consentement nécessaire des personnes concernées lorsqu’il n’est pas considéré comme accordé conformément aux termes de la présente politique.

Si vous avez des doutes, des questions ou des commentaires relatifs à cette norme, n’hésitez pas à nous en faire part en à utiliser notre formulaire de contact.

 

1.3 Politique concernant les cookies

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